Création d'une Entreprise pour Expatriés au Maroc

La première étape consiste à choisir la structure juridique de l’entreprise. Au Maroc, vous avez différentes options, notamment :
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société anonyme (SA)
- Auto-entrepreneur

‍Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients en termes de responsabilité, de formalités et de fiscalité. Par exemple, la SARL est idéale pour les petites et moyennes entreprises, tandis que la SA convient mieux aux grandes structures nécessitant un capital social plus élevé.

Le certificat négatif est un document délivré par l'Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale qui atteste de la disponibilité de la dénomination sociale ou du cycle ou de l'enseigne que vous avez choisi pour votre société.
À partir du jour où vous avez le certificat négatif, la disponibilité de la dénomination sociale vous est attribuée pour un an. Pendant cette année, vous devez inévitablement immatriculer votre entreprise au Registre de Commerce. Lorsque l'entreprise est immatriculée, la dénomination vous appartient jusqu'à la radiation de celle-ci.

C’est la 1^ère pièce nécessaire à la création d’une entreprise.
NB : la dénomination, sigle ou enseigne ne confère pas à son titulaire une protection de ces produits et services commercialisés, d’où la nécessité de songer à les protéger en tant que marque afin d’éviter toute confusion dans l’esprit du public.

Lorsque vous immatriculez votre société au Maroc, vous devez nécessairement avoir un local qui vous sert de siège social. Une fois le local identifié, un contrat de bail professionnel doit être établi entre le vrai propriétaire du local et l'entreprise.
Doit figurer dans le contrat, la dénomination mentionnée dans le certificat négatif.
Si vous souhaitez être domicilié par une autre entreprise, il faudra vous assurer de la disponibilité de l'attestation de domiciliation.

Les statuts de la société sont un contrat qui définit les règles de fonctionnement de la société. Ils régissent les relations entre les associés eux-mêmes, entre les associés et la société et entre la société et les tiers. Les statuts doivent nécessairement contenir toutes les informations relatives à l'identité de la société, l'identité des associés qu'ils soient des associés personne physique ou morale et les règles de fonctionnement de la société.
Peu importe la forme de la société choisie, les statuts de celle-ci doivent impérativement contenir les éléments suivants sous peine de nullité :
- La forme de la société
- L'objet social
- La dénomination
- La durée de l'exercice sociale
- Le siège social
- L'identité des associés et les types d'apport réalisés par ceux-ci.

Tous les documents rédigés pour la constitution de la société à savoir, les statuts, le contrat de bail et éventuellement le procès-verbal d'assemblée générale constitutive, doivent être enregistrés au service d'enregistrement et de timbre concerné.

Une fois l'enregistrement terminé, le dossier complet est acheminé par le gérant ou son mandataire, vers le Centre Régional d'Investissement pour accomplir les démarches d'immatriculation.

Ces démarches d'immatriculation sont les suivantes :
- L'inscription à la taxe professionnelle,
- L'obtention de l'identifiant fiscal,
- L'immatriculation proprement dite au registre de commerce : le centre régional d'investissement procédera lui-même aux formalités d'immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de première instance dans le ressort duquel le siège social se trouve. Il obtiendra à l'issue de la procédure, un extrait du registre commerce qui énonce les caractéristiques de l'entreprise.
- L'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale,
- La publication au Bulletin officiel et au journal d'annonces légales : l’avis ne concerne que les entreprises personnes morales.

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au +212 661 88 31 20 ou par e-mail sur contact@expats.ma.