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A quoi engage une offre d’achat au Maroc ?

Une offre d’achat est un document établi par l’acheteur et signé par les deux parties. Sans aucune valeur juridique, l’offre d’achat permet au vendeur et à l’acquéreur d’aller plus vite dans la mise en place du prêt immobilier.

En quoi ce document engage-t-il l’acheteur ou le vendeur du bien ? Qu’est ce qui fera que votre offre d’achat aura plus de chance d’être accepté plutôt qu’une autre ? Vous vous posez ces questions et bien d’autres ? Voici les bonnes réponses.

Concrètement, une offre d’achat n’engage en aucun cas les deux parties. La promesse d’achat est un document assez important car elle va être rétablie par le vendeur et l’acquéreur et l’agence immobilière.

La promesse d’achat comprend un ensemble d’informations, comme le nom du vendeur, le nom de l’acquéreur, le prix du bien immobilier en plus des références cadastrales et de l’adresse du bien en vente. Elle définit également le nom du notaire.

Les étapes de vente

Le processus de vente d’un bien se résume en trois étapes essentielles.  La rédaction de l’offre d’achat en est la première, suivie par le compromis de vente et l’acte authentique.

L’offre d’achat est rédigée par l’acheteur et est directement remise au vendeur, qui fixe les conditions de vente du bien immobilier. Une fois l’offre acceptée, le vendeur vous retournera le document signé.

Grâce à ce document contresigné, vous pouvez réaliser le compromis de vente établi par le notaire.

Une fois l’offre d’achat contre signée, elle engage le vendeur. L’acheteur n’est cependant pas engagé et peut se retirer juste après si vous décidez de ne plus finaliser l’achat, pour des raisons particulières.

Si vous souhaitez par contre finaliser le processus d’achat, il est alors indispensable de passer à l’étape suivante : la signature du compromis de vente. Votre agent immobilier peut assurer la rédaction de ce document, comme vous pouvez confier cela à un notaire spécialisé. Ce dernier est le plus à même de réaliser cet acte.

Le compromis de vente

Le compromis de vente, contrairement à l’offre d’achat, est un avant contrat. Il comprend des informations plus détaillées sur le vendeur et l’acheteur, le prix, les conditions générales et les conditions particulières de la vente.

Généralement, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation, à partir du moment de la signature du compromis de vente.

Récapitulons, l’offre d’achat n’engage à rien, vous pouvez donc vous retirer de la vente à tout moment. Après la signature du compromis de vente, vous pouvez aussi décliner l’offre, dans le délai de rétractation.

Il y a également la possibilité de se retirer si vous n’arrivez pas à obtenir votre prêt immobilier dans les délais ou selon les conditions spécifiées dans le compromis de vente, à condition de présenter une attestation de refus de prêt.

Comment rédiger une offre d’achat ?

Une offre d’achat peut se faire aussi bien à l’oral ou bien à l’écrit. Evidemment, une offre orale n’aura pas de valeur juridique.

Une offre d’achat écrite va surtout engager le vendeur et assez peu l’acheteur. Lorsque vous transmettez l’offre d’achat au vendeur, il y a différentes façons de le faire. La première c’est d’être extrêmement formelle, en indiquant toutes les informations nécessaires, avec les noms et les prénoms, un descriptif du bien immobilier, le nombre de pièce, le nombre de mètres carrés, etc.

Il est aussi important d’indiquer la durée de validité de l’offre ou une date après laquelle l’offre ne sera plus valable.

L’offre d’achat indique également si l’acheteur fera appel à un financement bancaire, s’il a un apport à avancer, etc.

Certaines clauses suspensives peuvent aussi être rajoutées au document. Il s’agit de clauses vous permettant de vous désengager si besoin. Il peut s’agir par exemple de conditions spécifiques concernant le logement, l’électricité, le chauffage, etc.

L’offre d’achat vous protège parfaitement puisque vous y avez indiqué un certain nombre de clauses suspensives, vous donnant le droit de se désengager. Votre offre pourrait même froisser certains vendeurs peu sérieux.

Publié le 
Sep 12, 2023
 dans la catégorie 
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