Guide pour obtenir un titre de séjour au Maroc

[fs-toc-omit]Introduction

Le Maroc continue d'attirer un nombre croissant d'expatriés grâce à son climat agréable, son coût de la vie relativement bas et sa culture très riche. S'installer au Maroc en tant qu'expatrié nécessite une compréhension approfondie des procédures administratives pour obtenir un titre de séjour. Cet article vise à fournir des informations essentielles pour aider les expatriés à comprendre la différence entre une carte d’immatriculation et une carte de séjour. Nous couvrirons également les aspects légaux, les options disponibles, le processus à suivre, et bien plus encore. 

1- Contexte Général

Sur une population de 33,8 millions d’habitants recensés en 2014, le nombre d’étrangers résidant au Maroc atteignait 84 001 habitants. En 10 ans, la population étrangère au Maroc a enregistré un accroissement absolu de 32 566 étrangers par rapport à 2004, soit un taux d’accroissement global de 63,3%.

Toujours selon les données du dernier recensement, 40% des étrangers sont de nationalité européenne, 40,1%  proviennent de pays d’Afrique et 12,3% du Moyen Orient

2- Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?

Un titre de séjour est un document qui sert de preuve officielle de résidence au Maroc pour tout étranger, âgé de plus de 18 ans, et souhaitant résider légalement sur le territoire marocain pour une durée de plus de 90 jours. (Source: Article 6 - Loi n° 02-03)

Les étrangers au Maroc peuvent obtenir deux types de titres de séjour en fonction de leur situation personnelle : la carte d'immatriculation, destinée aux séjours temporaires ou à durée déterminée, et la carte de résidence, qui permet une installation prolongée sur le territoire. (Source: Article 5 - Loi n° 02-03)

3- Pourquoi demander un titre de séjour ?

Obtenir la résidence légale au Maroc permet de simplifier de nombreuses démarches qui nécessitent une identification claire avec une preuve de résidence légale, et d'accéder à une variété de services et de droits qui facilitent l'intégration et améliorent la qualité de vie des expatriés. 

• Services Bancaires : L’ouverture de comptes bancaires est grandement simplifiée. Les banques acceptent la carte comme preuve suffisante de résidence, réduisant ainsi la documentation requise.
• Services de Santé : La carte de séjour permet une inscription plus rapide aux services de santé publics et privés. Elle est également nécessaire pour l'inscription à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) via la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).
• Assurance : La carte de séjour permet également de souscrire à des contrats d’assurance.
• Abonnement Téléphonique : La carte de séjour permet également de souscrire à des contrats d’abonnement téléphonique.
• Travail: L’étranger qui souhaite exercer une activité professionnelle rémunérée doit détenir une carte d’immatriculation.
• Études: Pour étudier au Maroc, une carte d'immatriculation est indispensable, et elle doit être sollicitée dès l'entrée sur le territoire marocain​.
• Achat d’un Véhicule: La carte de séjour permet d’effectuer une demande de carte grise, nécessaire lors de l’acquisition d’une voiture pour identifier son propriétaire.
• Achat d’un Bien Immobilier: La carte de séjour permet également de faciliter les transaction immobilières, exemptes des restrictions imposées aux non-résidents​ (voir le code général des impôts plus-bas)
• Fiscalité: Les résidents légaux peuvent bénéficier d'exemptions fiscales sur certaines pensions de retraite et d'une fiscalité attractive pour les entreprises. Par exemple, les retraités français peuvent bénéficier d'une convention fiscale évitant la double imposition et offrant un cadre fiscal avantageux​ (voir Code Général Des Impôts 2024 plus-bas). (Delocaliz)​​ (Vivre Maroc)​​ (Retraite.com)​.

4- Quel est le cadre légal ?

L’entrée et le séjour des étrangers au Maroc sont régis par:

• La Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003
• Le Décret n°2-09-607 du 1er avril 2010
• L’Arrêté n° 505-12 du ministre de l’intérieur du 13 février 2012

Il y est stipulé que: 

L'étranger, âgé de plus de dix-huit ans, et souhaitant résider légalement sur le territoire marocain pour une durée de plus de 90 jours, doit être titulaire d'un titre de séjour. 
(Source: Article 6 - Loi n° 02-03)

Il existe au Maroc 2 types de “titres de séjour” délivrés en fonction de la situation de chaque étranger:

• Carte d'immatriculation 
• Carte de résidence

(Source: Article 5 - Loi n° 02-03)

5- Carte d’immatriculation

Conditions d’obtention: 

L'étranger désireux de séjourner sur le territoire marocain est tenu de demander à l'administration, dans les conditions et selon les modalités déterminées par voie réglementaire, la délivrance d'une carte d'immatriculation renouvelable, qu'il doit détenir ou être en mesure de présenter à l'administration dans un délai de 48 heures. 

La carte d'immatriculation est remplacée provisoirement par le récépissé de la demande de délivrance ou de renouvellement de ladite carte. (Source: Article 8 - Loi n° 02-03)

Conditions de Dispense: 

Sont dispensés de souscrire à une demande de carte d'immatriculation : 

1. Outre les agents et membres des missions diplomatiques et consulaires visés par l'article 2 ci-dessus, leurs conjoints, leurs ascendants et leurs enfants mineurs ou non mariés vivant sous leur toit : 
2. Les étrangers séjournant au Maroc pendant une durée maximale de 90 jours, sous couvert d'un titre régulier de voyage. 

Source: Article 9 - Loi n° 02-03

Durée de Validité:

La carte d'immatriculation comporte une autorisation de séjour pour une durée de 1 à 10 ans au maximum, renouvelable pour la même période, selon les raisons invoquées par l'étranger pour justifier son séjour sur le territoire marocain à l'administration marocaine compétente.

Source: Article 10 - Loi n° 02-03

L'étranger doit déclarer aux autorités marocaines le changement de son lieu de résidence dans les délais et selon les formes fixés par voie réglementaire. (Source: Article 18 - Loi n° 02-03)

Est puni d'une amende de 1.000 à 3.000 dirhams, l'étranger qui n'a pas déclaré le changement de son lieu de résidence (Source: Article 47 - Loi n° 02-03)

Expiration:

La carte d'immatriculation d'un étranger, qui a quitté le territoire marocain pendant une période de plus de 6 mois, est considérée périmée. (Source: Article 19 - Décret n° 2-09-607)

L'étranger doit quitter le territoire marocain à l'expiration de la durée de validité de sa carte d'immatriculation, à moins qu'il en obtienne le renouvellement ou que lui soit délivrée une carte de résidence. (Source: Article 12 - Loi n° 02-03)

Types de Cartes d’Immatriculation:

Travail:
En vue d'obtenir la carte d'immatriculation portant la mention « pour le travail », l'étranger désirant exercer une activité professionnelle salariée au Maroc doit:

• Fournir un contrat de travail établi selon le modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargée de l'emploi et visé par ses services compétents. 
• Disposer d'un visa d'entrée au Maroc portant la mention « pour le travail» lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité. 

L’étranger doit obtenir la carte d'immatriculation avant d'exercer toute activité professionnelle ! 

En outre, l'étranger désirant exercer une activité professionnelle soumise à autorisation pour obtenir la carte d'immatriculation mentionnant ladite activité:

• Justifier l'obtention de l'autorisation pour l'exercice de ladite activité
• Disposer d'un visa d'entrée au Maroc l'autorisant à exercer cette activité, lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité.

Tourisme:
En vue d'obtenir la carte d'immatriculation portant la mention « visiteur », l'étranger doit: 

• Disposer d'un visa d'entrée au Maroc portant la mention « visiteur », lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité
• Apporter la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources
• Prendre l'engagement de n'exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation. 

Études:
En vue d'obtenir la carte d'immatriculation portant la mention « étudiant », l'étranger doit:

• Disposer d'un visa d'entrée au Maroc portant la mention « étude» lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité. 

Regroupement Familial:
En vue d'obtenir un titre de séjour portant la mention « regroupement familial », l'étranger doit: 

• Présenter les documents établissant sa relation familiale en cas de mariage ou de filiation parentale ou de filiation paternelle jusqu'à l'âge de la majorité pour les enfants, en cas de prise en charge des parents ou en cas de prise en charge des enfants (kafala), en ayant des moyens d'existence suffisants. 
• Disposer d'un visa d'entrée au Maroc portant la mention « regroupement familial» lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité.

Soins Médicaux:

L'étranger devant subir au Maroc des soins médicaux de longue durée doit:

• Présenter les documents médicaux justificatifs
• Prouver qu'il dispose d'une assurance maladie ou des moyens financiers nécessaires pour couvrir les frais médicaux et de séjour. 
• Disposer d’un visa d'entrée au Maroc délivré à l'étranger en vue d'y subir des soins médicaux de longue durée portant la mention « soins de longue durée », lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité.

Liste des pays exemptés de Visas.

Source 1: Articles 14, 15, 16, 17 - Lien

Source 2: Article 13 - Loi n° 02-03

Motifs de Refus:

La carte d'immatriculation peut être refusée à tout étranger dont la présence au Maroc constitue une menace pour l'ordre public. (Source: Article 14 - Loi n° 02-03)

Lorsque la carte d'immatriculation est refusée ou retirée, l'étranger intéressé doit quitter le territoire marocain dans le délai de 15 jours, à compter du jour de la notification du refus ou du retrait par l'administration. (Source: Article 11 - Loi n° 02-03)

6- Carte de Résidence 

Conditions d’obtention: 

Peut obtenir une carte dite carte de résidence, l'étranger qui justifie d'une résidence sur le territoire marocain, non interrompue, conformément aux lois et règlements en vigueur, d'au moins 4 années. 

La décision d'accorder ou de refuser la carte de résidence est prise en tenant compte notamment des moyens d'existence dont l'étranger dispose, parmi lesquels les conditions de son activité professionnelle et, le cas échéant, des faits qu'il peut invoquer à l'appui de son intention de s'établir durablement sur le territoire marocain. 

La carte de résidence peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire marocain constitue une menace pour l'ordre public. 

Source: Article 16 - Loi n° 02-03

Conditions d’éligibilité:  

Sous réserve de la régularité du séjour et de celle de l'entrée au territoire marocain, et sauf dérogation, la carte de résidence est délivrée : 

• Au conjoint étranger d'un ressortissant de nationalité marocaine; 
• À l'étranger qui justifie par tous moyens avoir sa résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou depuis qu'il a atteint, au plus, l'âge de dix ans ou qu'il est en situation régulière depuis plus de dix ans;
• Au conjoint et aux enfants mineurs d'un étranger titulaire de la carte de résidence. Toutefois, à leur majorité civile, les enfants peuvent solliciter individuellement une carte de résidence conformément aux conditions requises; 
• À l'enfant étranger, d'une mère marocaine, et à l'enfant apatride d'une mère marocaine,(...), ou s'il est à la charge de sa mère, ainsi qu'aux ascendants étrangers d'un ressortissant marocain et de son conjoint, qui sont à sa charge; 
• À l'étranger, qui est père ou mère d'un enfant résident et né au Maroc, et qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi, dans les deux ans précédant sa majorité,(...) à la condition qu'il exerce la représentation légale de l'enfant, le droit de garde ou qu'il subvienne effectivement aux besoins de cet enfant ; 
• À l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié (...), ainsi qu'à son conjoint et à ses enfants mineurs ou dans l'année qui suit leur majorité civile ;

Durée de Validité: 

La carte de résidence est délivrée à l'étranger pour une durée de 10 ans renouvelable, selon les motifs invoqués par l'étranger pour justifier à l'administration marocaine compétente son séjour sur le territoire marocain, ou au vu des conventions bilatérales entre le Maroc et l'Etat du demandeur de résidence, dans le cadre du principe de la réciprocité. (Source: Article 20 - Décret n° 2-09-607)

L'étranger doit déclarer aux autorités marocaines le changement de son lieu de résidence dans les délais et selon les formes fixés par voie réglementaire. (Source: Article 18 - Loi n° 02-03)

Est puni d'une amende de 1.000 à 3.000 dirhams, l'étranger qui n'a pas déclaré le changement de son lieu de résidence (Source: Article 47 - Loi n° 02-03)

Motifs de Refus:

La carte de résidence ne peut être délivrée dans les cas ci-dessus mentionnés, si la présence de l'étranger au Maroc constitue une menace pour l'ordre public. (Source: Article 17 - Loi n° 02-03)

Conditions de Péremption:  

La carte de résidence d'un étranger, qui aura quitté le territoire marocain pendant une période de plus de deux ans est considérée périmée. (Source: Article 18 - Loi n° 02-03)

7- Comment obtenir une carte de séjour ?

L'étranger, dont l'âge est supérieur à 18 ans et désirant séjourner sur le territoire marocain doit présenter une demande aux services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale dans le ressort desquels il réside, pour lui délivrer l'un des titres de séjour, avant l'expiration de son visa ou avant l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son entrée au territoire national pour l'étranger ayant une nationalité non soumise à la formalité du visa.

Procédure de demande: 

1. Dépôt du Dossier: Les demandes des titres de séjour sont établies sur des formulaires imprimés délivrés aux étrangers par les services de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ou de Gendarmerie Royale dans le ressort desquels résident les intéressés.
2. Dépôt des Documents Requis: Référez vous à la section "Documents" ci-dessous
3. Obtention d’un Récépissé: Dès lors que l'étranger dépose la demande pour l'obtention d'un titre de séjour, il lui est remis un récépissé qui en tient provisoirement lieu. Le récépissé doit être renouvelé tous les trois mois jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande.
4. Décision: Les titres de séjour sont délivrés ou refusés par le directeur général de la sûreté nationale. 
5. Durée: La durée de séjour, qu'il s'agisse de la carte de séjour, ou de la carte d'immatriculation, est déterminée en tenant compte des motifs justifiant à la demande et des documents fournis ainsi que des conventions bilatérales dans le cadre du principe de la réciprocité.

Formulaire de demande de titre de séjour

Source: Formulaire de demande

7- Documents requis :

• Copie des pages du passeport de l'intéressé établissant son identité, le cachet faisant foi de son admission au territoire national;
• Visa d’entrée (pour les étrangers soumis à cette formalité); 
• Formulaire de demande du titre de séjour renseigné en double exemplaire;
• 6 photographies récentes;
• Contrat de bail ou une attestation de propriété ou tout autre document justifiants la résidence effective à une adresse fixe au Maroc;
• Documents justifiant que l'intéressé dispose des moyens financiers suffisants pour vivre au Maroc;
• Certificat médical récent;
• Extrait du casier judiciaire récent (du pays d'origine pour une première demande, du Maroc pour un renouvellement);
• Paiement du droit fixe prévu à l’article 252 II E du code général des impôts;
• Document établissant la nature de l'activité à exercer, le cas échéant;

Outre les documents prévus ci-dessus, il faut également produire les documents suivants en fonction des situations de chaque demandeur:

• Conjoint étranger d’un ressortissant marocain: some text
  • Un acte de mariage adoulaire justifiant l’union conjugale ;
  • Un certificat de résidence attestant que les deux conjoints résident habituellement à la même adresse. 
• Ascendants étrangers d’un ressortissant marocain nu de son conjoint:some text
  • Un document justifiant leur prise en charge;
  • Un document justifiant la filiation. 
• L’étranger qui est père ou mère de l’enfant prévu au paragraphe 3 de l’article 17 de la loi précitée n° 02-03, doit produire les documents suivants: 
  • Un document justifiant que l’enfant a acquis la nationalité marocaine;
  • Un document justifiant le lien de parenté;
  • Un document justifiant la représentation légale de l’enfant, le droit de sa garde ou sa prise en charge effective. 
• Le conjoint et les enfants mineurs d’un étranger titulaire de la carte de résidence: 
  • Une copie de la carte de résidence;
  • Un document justifiant l’union conjugale ou justifiant la filiation paternelle ou la filiation parentale. 
• L’étranger qui a obtenu le statut de réfugié conformément à la législation marocaine, son conjoint et ses enfants mineurs ou dans l’année qui suit leur majorité civile:
  • Un document justifiant qu’il a obtenu le statut de réfugié;
  • Un document justifiant l’union conjugale; 
  • Un document justifiant la filiation paternelle ou la filiation parentale. 
• L’étranger résidant habituellement au Maroc
  • Tout document justifiant par tout moyen avoir résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou depuis qu'il a atteint, au plus, l’âge de dix ans ou qu’il est en situation régulière depuis plus de dix ans.

La carte de séjour coûte 100 DH et nécessite un délai de 35 jours (20 jours pour récupérer le récépissé de la carte et 15 jours après pour obtenir la carte de séjour).

Source 1: Article 1 - Arrêté du ministre de l’intérieur n°505-12

Source 2: Arrêté du ministère de l'intérieur n°501-12 fixant les documents devant être joints à la demande d'obtention ou de renouvellement des titres de séjour.

8- Renouvellement et Extensions

Il est important de comprendre les procédures de renouvellement et d'extension des visas pour éviter tout séjour illégal​.

Les demandes de renouvellement du titre de séjour doivent être déposées auprès des services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, dans le ressort desquels réside l'intéressé, avant l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la date à laquelle la durée de sa validité arrive à terme.

En cas de retard, les étrangers peuvent être obligés de quitter le territoire marocain et de revenir pour soumettre une nouvelle demande​​​​.

9- Pénalités

Pénalités pour séjour irrégulier:

Est puni d'une amende de 5.000 à 30.000 dirhams et d'un emprisonnement de un mois à un an, ou l'une de ces deux peines seulement, tout étranger qui réside au Maroc sans être titulaire de la carte d'immatriculation ou de la carte de résidence prévues par la loi. (Source: Article 43 - Loi n° 02-03)

Pénalités pour non renouvellement du titre de séjour:

Est puni d'une amende de 3.000 à 10.000 dirhams et d'un emprisonnement de un mois à six mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout étranger dont la carte d'immatriculation ou la carte de résidence est arrivée à expiration et qui ne formule pas, dans les délais prescrits par la loi (15 jours après expiration), une demande de renouvellement, sauf cas de force majeure ou d'excuses reconnues valables. (Source: Article 44 - Loi n° 02-03)

En cas de récidive, les peines sont portées au double.

Conseils Pratiques: 

Procédures douanières :

• Effets personnels : Les effets vestimentaires personnels et quelques articles de consommation courante sont admis en franchise de droits et taxes.
• Animaux domestiques : Un certificat de bonne santé et un certificat antirabique datant de moins de six mois sont requis pour l'entrée des animaux domestiques.
• Moyens de transport : Les véhicules personnels des non-résidents sont admis temporairement pour une durée de trois mois. Ils doivent être réexportés à la fin de cette période.​

Aides Disponibles:

Organismes et institutions d'aide pour les démarches administratives

Plusieurs organismes et institutions peuvent aider les expatriés dans leurs démarches administratives, comme les ambassades, les consulats et les services d'immigration​.

Programmes de soutien pour les expatriés

Il existe aussi des programmes de soutien pour les expatriés, incluant des services d'assistance juridique et des conseils en immigration​. (Moroccan Ministry of Foreign Affairs)​​ 

Conclusion

S'installer au Maroc peut être une expérience enrichissante et passionnante. En suivant les conseils et les étapes détaillées dans cet article, les expatriés peuvent naviguer plus facilement dans le processus administratif et profiter pleinement de leur nouvelle vie au Maroc.

Ressources Supplémentaires

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sources officielles suivantes :

• Loi sur le séjour des étrangers au Maroc: Dahir (Décret royal) n° 1-03-196 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières
• Décret sur le séjour des étrangers au Maroc: Décret n° 2-09-607 (1er avril 2010) pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
• Documents à fournir: Arrêté du ministre de l’intérieur n° 505-12 (13 février 2012) fixant les documents devant être produits pour bénéficier des dispositions de l’article 17 de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières.
• Formulaire de demande: Arrêté du ministre de l’intérieur n° 498-12 (13 février 2012) fixant la forme et le contenu de l’imprimé de demande d’obtention des titres de séjour.
• Visiter le Maroc: Ministère des Affaires Etrangères
• Investir au Maroc: Morocco Now – Invest & Export

‍