Devenir Auto-Entrepreneur au Maroc en tant qu'Éxpatrié: Guide Complet 2025

[fs-toc-omit] Comment obtenir un statut auto-entrepreneur au Maroc en tant qu'expatrié ?

L’auto-entrepreneuriat au Maroc séduit de plus en plus d’expatriés souhaitant lancer une activité sans s’encombrer de formalités trop lourdes. En optant pour ce régime simplifié, vous profitez d’une procédure d’inscription relativement rapide, de charges fiscales réduites et d’une autonomie précieuse pour tester un projet professionnel. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales étapes pour décrocher le statut d’auto-entrepreneur, les conditions spécifiques pour les résidents étrangers, ainsi que les obligations et limites à respecter. L’objectif ? Vous donner une feuille de route claire pour démarrer votre activité au Maroc en toute légalité.

[fs-toc-omit] Sommaire

• Comprendre le Statut d’Auto-Entrepreneur
• ‍Conditions d’Éligibilité pour un Expatrié‍
• Processus d'Inscription en 4 Étapes
• Combien ça coûte ?
• ‍Quels sont les délais de traitement ?
• Conditions de Renouvellement
• Sanctions et Pénalités

Comprendre le Statut d’Auto-Entrepreneur au Maroc

Le régime d’auto-entrepreneur au Maroc a été instauré par la loi n° 114-13 en 2015, dans le but de favoriser la création de petites activités économiques et de lutter contre le chômage. Il s’agit d’un statut simplifié qui permet à tout individu, y compris un expatrié en situation régulière, de déclarer et d’exercer une micro-activité en toute légalité, sans passer par les formalités complexes d’une entreprise classique.

• Formalités allégées : le processus d’inscription est dématérialisé en grande partie, et la gestion administrative au quotidien s’avère moins lourde qu’une société standard.
• Fiscalité simplifiée : la taxation s’effectue selon un pourcentage fixe appliqué directement sur le chiffre d’affaires, évitant ainsi un calcul complexe des bénéfices.
• Accès à une reconnaissance officielle : le statut d’auto-entrepreneur permet d’émettre des factures, d’ouvrir un compte bancaire (personnel ou professionnel), et de justifier de l’existence légale de son activité auprès des partenaires, fournisseurs ou clients.

Conditions d’Éligibilité pour un Expatrié

Le statut auto-entrepreneur est accordé à toute personne physique exerçant à titre individuel, une activité professionnelle. De même, une personne associée ou actionnaire dans une entreprise sans y exercer une activité est également éligible.

⚠️ Le statut de l’auto-entrepreneur n’est pas accordé si l’entrepreneur exerce déjà une activité soumise à la taxe professionnelle, en tant que personne morale ou physique. Il devra, au préalable, accomplir les démarches de cessation d’activité avant de s’inscrire au registre national de l’auto-entrepreneur.

Pour prétendre au statut d’auto-entrepreneur en tant qu’étranger résidant au Maroc, il faut :

1. Disposer d’un titre de séjour valide
   • Il peut s’agir d’une carte de séjour ou d’une carte de résident délivrée par les autorités marocaines.
   • Sans ce document, il est impossible de s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur.
2. Être majeur
   • Le statut d’auto-entrepreneur s’adresse aux personnes majeures (18 ans et plus).
   • Les mineurs ne sont pas autorisés à créer une activité sous ce régime.
3. Choisir une activité autorisée
   • La loi n° 114-13 a prévu une liste officielle des activités éligibles (artisans, commerce, services, etc.).
     • Liste des activités accessibles : Activités accessibles aux auto-entrepreneurs - Dar Al Moukawil)
   • Les professions réglementées (médecin, avocat, notaire, expert-comptable, etc.) en sont exclues.
4. Respecter les plafonds de chiffre d’affaires
   • 200 000 MAD par an pour les prestations de services (consulting, design, marketing, etc.).
   • 500 000 MAD par an pour les activités de commerce ou d’artisanat (vente de produits, réparation, etc.).
   • Le dépassement de ces seuils entraîne la perte du statut ou l’obligation de migrer vers un régime d’entreprise plus classique (SARL, SA…).
5. Ne pas exercer simultanément une autre activité incompatible
   • Rien n’interdit d’être salarié et auto-entrepreneur, sauf clause contraire dans le contrat de travail ou secteur public (certains fonctionnaires sont soumis à des restrictions).
   • En revanche, il est impossible de détenir le statut d’auto-entrepreneur pour des activités relevant déjà d’une société dont on est gérant/associé, si cela crée un conflit de forme juridique pour la même activité.
6. Avoir une adresse au Maroc
   • Vous devez justifier d’une domiciliation au Maroc (facture d’eau, électricité, bail, etc.).
   • Cette adresse sera mentionnée lors de l’inscription et servira de référence pour toutes les correspondances administratives.
7. Respecter les obligations fiscales et sociales
   • L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires périodiquement et s’acquitter d’un impôt forfaitaire (selon un pourcentage du CA).
   • En cas d’embauche de personnel, des démarches auprès de la CNSS peuvent être nécessaires (même si la plupart des auto-entrepreneurs exercent seuls).
8. Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer
   • Les personnes frappées d’interdictions professionnelles ou commerciales (par décision de justice) ne peuvent pas s’inscrire au régime.

⚠️ Ces conditions découlent principalement de la loi n° 114-13 sur l’auto-entrepreneur, du Code du travail marocain et de la réglementation relative au séjour des étrangers.

Processus d'Inscription en 4 Étapes

1) Inscription en Ligne

‍

La première phase de l’inscription consiste à remplir votre demande de statut d’auto-entrepreneur via la plateforme officielle :

• Site web : https://rn.ae.gov.ma/
• Langues disponibles : Français et arabe.

1. Création d’un compte utilisateur
   • Fournissez une adresse e-mail valide et un mot de passe.
   • Confirmez votre inscription via le lien reçu par e-mail.
2. Remplir le formulaire de pré-inscription
   • Saisissez vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, etc.).
   • Mentionnez votre numéro de carte de séjour et sa date de validité.
   • Indiquez l’activité ou la catégorie d’activité choisie (commerce, services, artisanat, etc.).
   • Spécifiez l’adresse (domiciliation) et vos coordonnées de contact.
3. Téléchargement des pièces justificatives
   • Copie scannée de votre carte de séjour.
   • Copie d’un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, ou bail).
   • Photo d’identité (en format numérique).
   • Autres documents éventuels selon votre situation (ex. : contrat de travail si vous êtes salarié et que votre employeur vous autorise à exercer une activité parallèle).
4. Validation et impression du formulaire
   • Avant de finaliser, vérifiez que toutes les informations sont exactes.
   • Imprimez une copie du formulaire rempli et conservez-la. Cette version papier vous sera demandée lors du dépôt de dossier à Barid Bank (Étape 4).

⚠️ Astuce : Évitez de surcharger la description de l’activité. Utilisez les catégories officielles (par exemple, “consultant marketing” rentre dans la catégorie “services”).

2) Dépôt du dossier

Après l’inscription en ligne, vous devez déposer votre dossier physique auprès d’une agence Barid Bank (généralement située dans un bureau de poste). Cette étape confirme votre inscription et vous permet de récupérer par la suite la carte d’auto-entrepreneur.

1. Contenu du dossier papier
   • Formulaire d’inscription imprimé et signé.
   • Photocopie légalisée de la carte de séjour (recto verso).
   • Photocopie du passeport (pour les premières inscriptions ou en complément).
   • Justificatif de domicile (facture récente ou attestation de domiciliation).
   • Photo d’identité récente.
2. Se rendre à l’agence Barid Bank
   • Vérifiez les horaires d’ouverture, car certaines agences ferment plus tôt que les banques privées.
   • Présentez votre dossier complet à l’agent Barid Bank, qui le vérifiera et vous remettra un récépissé de dépôt.
3. Frais éventuels
   • L’inscription elle-même est gratuite, mais vous paierez ultérieurement 100 MAD pour l’émission de la carte.
   • Conservez les reçus ou justificatifs de paiement, le cas échéant.
4. Délais de traitement
   • Généralement, il faut compter entre 7 et 15 jours ouvrables pour que la demande soit traitée.
   • En cas de pic d’inscriptions ou de période de vacances, ce délai peut s’allonger.

⚠️ Conseil : N’hésitez pas à appeler l’agence pour vérifier qu’ils gèrent bien les dossiers d’auto-entrepreneur. Toutes les agences n’ont pas toujours les mêmes procédures internes, et cela peut vous éviter un déplacement inutile.

3) Récupération de la carte

Une fois votre dossier validé, vous recevrez un SMS ou un e-mail vous informant que votre carte est prête. Vous devrez alors retourner à l’agence Barid Bank où vous avez déposé le dossier pour la récupérer.

1. Présentation du justificatif
   • Présentez le récépissé de dépôt et votre pièce d’identité (passeport ou carte de séjour) pour retirer la carte.
   • Règlement des 100 MAD de frais d’émission de la carte si ce n’était pas déjà fait.
2. Vérification des données
   • Avant de partir, contrôlez que les informations (nom, activité, numéro d’inscription, etc.) sont exactes sur la carte.
   • Signalez immédiatement toute erreur à l’agent Barid Bank.

⚠️ Astuce : Conservez une copie numérique ou une photo de votre carte sur votre smartphone. En cas de perte, cela accélérera la déclaration et la réémission du document.

4) Ouverture de compte bancaire

Si vous n’avez pas déjà de compte bancaire au Maroc, il est temps d’aller en ouvrir un pour recevoir les paiements de votre activité. Bien que la loi ne vous oblige pas à ouvrir un compte spécifiquement “professionnel” lorsque vous êtes auto-entrepreneur, il est fortement conseillé de séparer vos finances personnelles de vos transactions liées à l’activité. Garder une comptabilité distincte simplifie vos déclarations fiscales et vous évite des soucis en cas de contrôle.

1. Choix du type de compte
   • Compte Personnel : Moins de frais de tenue de compte, mais pas forcément adapté si vous encaissez beaucoup de règlements ou si vous émettez des virements fréquents à l’international.
   • Compte Professionnel : Possibilité d’obtenir un chéquier et des outils de gestion adaptés à une activité (terminal de paiement, etc.). En revanche, les frais sont souvent plus élevés.
2. Documents requis
   • Carte d’auto-entrepreneur (ou récépissé, si carte en cours de délivrance).
   • Carte de séjour valide.
   • Justificatif de domicile.
     

⚠️ Conseil: Renseignez-vous sur les frais d’ouverture, les commissions de virement, les frais annuels, les conditions de change si vous recevez des paiements de l’étranger.

‍Combien ça coûte ?

Bien que l’inscription au statut d’auto-entrepreneur soit gratuite, quelques coûts annexes sont à prendre en compte :

Carte Auto-Entrepreneur :

• Des frais de 100 MAD sont facturés pour l’émission de la carte.

Frais Bancaires :

• Si vous optez pour un compte professionnel, renseignez-vous sur les coûts de tenue de compte (souvent entre 50 et 150  MAD par mois).
• Les opérations courantes (virements, retraits, etc.) peuvent également faire l’objet de commissions variables selon la banque.

‍Quels sont les délais de traitement ?

La procédure d’inscription suit généralement un calendrier assez rapide, mais plusieurs facteurs peuvent allonger les délais :

1. Inscription en Ligne: Comptez quelques minutes si vous avez tous les documents sous la main.‍
2. Dépôt du Dossier Physique : Cela prend 1 à 2 jours pour rassembler vos documents (légalisation éventuelle, copies, etc.) et vous rendre dans une agence Barid Bank.‍
3. Validation Administrative : En moyenne, 7 à 15 jours ouvrables sont nécessaires pour le contrôle et la validation de votre demande (prévoir plus en période de forte affluence (rentrée, fin d’année, etc.)‍
4. Obtention de la Carte d’Auto-Entrepreneur : Le délai varie selon la ville et le volume des demandes, mais 2 semaines après le dépôt est un repère courant.

Conditions de Renouvellement

Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas soumis à un renouvellement fixe, à la différence d’une carte de séjour qui doit être périodiquement reconduite. Néanmoins, plusieurs facteurs peuvent rendre votre statut auto-entrepreneur caduque :

1. Perte ou expiration de la carte de séjour
   • En tant qu’expatrié, vous devez toujours disposer d’un titre de séjour en cours de validité. Si celui-ci expire et que vous ne le renouvelez pas, votre statut d’auto-entrepreneur tombe automatiquement.
2. Absence de déclarations
   • Omettre de déclarer votre chiffre d’affaires (même nul) pendant plusieurs trimestres peut conduire à une radiation.
3. Non-respect des seuils de CA
   • Le non-respect répété des plafonds annuels entraîne la perte du régime simplifié.
4. Situation illégale
   • Si vous tombez sous le coup d’une interdiction d’exercer ou si vous déménagez hors du Maroc sans maintenir votre résidence légale, le statut peut être révoqué.

⚠️ Bon à savoir : Tant que votre activité respecte les plafonds, que vous déclarez vos revenus, et que votre carte de séjour est à jour, vous conservez votre statut indéfiniment.

Sanctions et Pénalités

Le régime d’auto-entrepreneur demeure souple, mais il implique des sanctions en cas d’infraction :

1. Radiation du statut
   • Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ou que vous ne remplissez plus les conditions initiales (carte de séjour expirée, absence de déclaration, etc.), l’administration peut vous radier du registre des auto-entrepreneurs. Cette radiation vous empêche d’émettre des factures sous ce statut et peut compliquer vos démarches si vous souhaitez lancer un nouveau projet.‍
2. Redressement fiscal‍
   • Si l’administration fiscale constate des irrégularités dans vos déclarations (sous-déclaration de CA, retards répétés de paiement…), elle peut vous infliger des majorations ou engager un contrôle plus poussé de vos comptes.
   • Les pénalités varient selon la gravité de l’infraction et la durée pendant laquelle vous êtes resté en faute.‍
3. Obligation de changer de régime‍
   • En cas de dépassement permanent du CA ou de développement rapide de l’activité, il se peut que vous soyez sommé de créer une société (SARL, SA, etc.) pour exercer légalement.‍
4. Poursuites Judiciaires‍
   • Dans les cas extrêmes de fraude avérée (usage de fausses déclarations, dissimulation de revenus, etc.), des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
   • Un expatrié risque alors des sanctions administratives et pénales, voire un retrait du titre de séjour si la situation est jugée très grave.

Cadre Juridique

Les textes de loi encadrant le statut de l’auto-entrepreneur sont les suivants :

• La loi 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur : Lien
• Arrêté conjoint  n° 1809-15: le formulaire d'inscription (paru au B.O. n° 6374)
• Arrêté n°1810-15: les délais d'inscription (paru au BO n° 6374)
• La loi de finance n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014 promulguée par le dahir n°1-13-115 du 26 Safar 1435 (30 décembre 2013)
• Article 6 de la loi de finances 2015 n° 100-14
• Note circulaire n°722 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014
• Note circulaire n°724relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-14 pour l’année budgétaire 2015
• Code Général des Impôts (CGI) 2015

Liens et Références

• Registre Nationale de l'Auto-Entrepreneur - Site Officiel : Lien
• Registre Nationale de l'Auto-Entrepreneur - Inscription: Lien
• Dar al-Moukawil Portail d’accompagnement des Entrepreneurs : Lien
• CNSS - Affiliation : Lien
• Réglementation pour les apports en devise : Office des Changes (Informations officielles pour le rapatriement des capitaux et l’investissement étranger).

[fs-toc-omit] Conclusion

Grâce à ce guide, vous disposez désormais d’un mode d’emploi concret pour devenir auto-entrepreneur au Maroc en tant qu’expatrié. Il ne vous reste plus qu’à franchir le pas, à veiller au suivi de vos obligations, et à vous lancer dans votre nouvelle aventure professionnelle.

Bonne chance dans vos projets, et n’hésitez pas à partager votre expérience ou à poser vos questions pour contribuer à la réussite d’autres expatriés désireux de s’installer et d’entreprendre au Maroc.